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(Un consommateur est toute personne physique accomplissant un acte juridique qui ne peut principalement pas être attribué à son activité professionnelle ou indépendante.)

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétracter le présent contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des biens, dans la mesure où vous avez commandé un ou plusieurs biens sous une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;

  • à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des derniers biens, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens sous une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter le présent contrat. Cela peut se faire par e-mail : Support@kodora.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard proposée par nous), sans retard et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre avis de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que :

  • nous ayons reçu les biens retournés, ou

  • vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces biens.

Motifs d’exclusion et perte du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • pour la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués selon des spécifications individuelles du consommateur ;

  • pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption limitée ;

  • pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu dans le contrat, mais dont la livraison ne peut intervenir qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;

  • pour la fourniture de journaux, magazines ou revues, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :

  • pour la fourniture de biens scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après la livraison ;

  • pour la fourniture de biens qui ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens après livraison en raison de leur nature ;

  • pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été brisé après la livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Contactez-nous impérativement à l’adresse e-mail suivante avant de nous retourner les biens : Support@Kodora.f.
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse pour les retours. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire de rétractation

Je/nous () rétracte/rétractons par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :

  • l’achat des biens suivants (*) /

  • la prestation de services suivants (*)

    _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

     

Commandé le : () __________________ / Reçu le : () ______________

Nom du/des consommateur(s):______________________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s):______________________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :________________________________________________________________________________

Date : ______________
(*) Rayer la mention inutile.