Conditions d’utilisation

Conditions générales

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés sur notre site web.

1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) Vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;

(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et

(c) aucune loi ou aucun traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas :

(a) été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et

(b) refusé par le passé des produits ou l'accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons qu'un tel refus est nécessaire ou approprié.

2.5 Le fait de passer une commande signifie :

(a) votre assurance et votre garantie d'avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;

(b) votre offre d'acheter la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions générales ;

(c) votre accord selon lequel toute Confirmation de commande sera fondée uniquement sur les présentes Conditions générales ; et

(d) votre engagement envers nous à respecter les présentes Conditions générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions générales pour :

(a) soumettre des informations à ou via notre site web ; ou

(b) acheter un Produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et

(b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions générales pour référence future.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Utilisation personnelle

Vous confirmez que vous utiliserez le Site web pour acheter des Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales, en votre propre nom et non en qualité de représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site web incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« droits et taxes non acquittés »).

4.2 Tous les droits de douane, taxes, frais, prélèvements ou autres charges gouvernementales ainsi que les déclarations relatives à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Ceux-ci comprennent, outre les frais d'expédition, les frais de droits de douane ou de TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors de l'Union européenne (Chine). Il convient de vérifier auprès de notre service clientèle si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est « l'importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays importateur. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA applicables dans votre pays avant de passer votre commande. L'acheteur est responsable de vérifier intégralement le respect de toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

4.3 Nous faisons tout notre possible pour garantir que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site sont exacts. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer à nouveau votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou ne recevons aucune réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation de commande, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site est incorrect (même après que vous avez reçu une Confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une Confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une Confirmation de commande qui sera considérée comme notre confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité des stocks pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tous les paiements effectués pour cette commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que lorsque nous vous avons envoyé une Confirmation de commande et uniquement pour le(s) Produit(s) mentionné(s) dans cette Confirmation de commande. Les présentes Conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois à des dates différentes.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout matériel ou contenu du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit de notre Site ni de la modification ou de la suppression de tout matériel ou contenu de notre Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une Confirmation de commande). Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu votre paiement (même après l'envoi d'une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l'un des prestataires de paiement indiqués sur notre site web.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne lors du passage en caisse.

6.3 Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement pour traiter les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous transmettions à ces prestataires les documents et informations vous concernant, y compris ceux contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un fournisseur de services monétaires et nous ne sommes pas responsables des échecs de paiement ou des problèmes causés par les prestataires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :

(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;

(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et

(c) vous disposez des fonds ou de la capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous sommes autorisés à informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas :

(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (« chargeback ») concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou

(b) annuler ou inverser un paiement effectué concernant des Produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement contre toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectuée par vous, ainsi que contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou toute dépense que nous pourrions subir ou engager à la suite de ou en relation avec ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée au moment de la validation de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer les Produits dans certaines zones géographiques. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande ou la livraison à une autre adresse de livraison confirmée par vous.

7.5 Tous les risques liés au Produit vous sont transférés au moment de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part aux présentes Conditions générales. Le risque est transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu si vous n'aviez pas manqué à vos obligations.

7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis contenant les instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait auprès du transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer tous les frais et autres coûts raisonnablement engagés pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de la réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrables, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le propriétaire n'expédie pas directement les marchandises. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'ensemble de la commande est disponible.

7.9 Tous les droits de douane, taxes, prélèvements ou autres charges officielles ainsi que les déclarations relatives à l'importation des Produits à l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Ceux-ci comprennent, outre les frais d'expédition, les frais de droits de douane ou de TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors de l'Union européenne (Chine). Il convient de vérifier auprès de notre service clientèle si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L'acheteur est « l'importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays importateur. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation applicables dans votre pays avant de passer votre commande. L'acheteur est tenu de vérifier intégralement le respect de toutes les lois et réglementations du pays importateur lors de la réception des marchandises.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois qu'une commande a été passée sur notre site web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois qu'une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée ; la commande doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Étant donné que nos marchandises sont expédiées depuis l'Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et nous n'avons aucun contrôle sur ceux-ci. Si le(s) Produit(s) est (sont) déjà en cours d'acheminement vers vous, il n'est plus possible d'annuler la commande. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu nous informer à l'avance de votre annulation. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition avant la livraison, de sorte qu'un remboursement avant la réception des marchandises n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standard et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences particulières.

9.2 Toutes les descriptions, informations et documents relatifs aux Produits figurant sur le Site web sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les illustrations des Produits peuvent différer légèrement du Produit réellement reçu.

9.4 Si le Produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du Produit à retourner et joindre une photographie du Produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le Produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le Produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux est, à notre seule discrétion, de :

(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du Produit à l'adresse de livraison, auquel cas vous devrez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou

(b) vous rembourser un montant égal au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux. Nous effectuerons ce paiement sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement et en utilisant le même mode de paiement.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas rembourser le prix d'achat du Produit et exiger que vous payiez tous frais de service raisonnables, lesquels pourront être déduits du mode de paiement utilisé pour la commande. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense découlant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du Produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, avez pris possession du dernier Produit.

10.3 Le retour et les frais de retour sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.

10.4 Nous devons avoir reçu le Produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le Produit retourné dès sa réception.

10.5 Vous devez vous assurer que le Produit nous est renvoyé dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et qu'il est correctement emballé. Le Produit doit être inutilisé, les étiquettes ne doivent pas avoir été altérées et le Produit doit être dans son emballage d'origine. Si un Produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de ne pas accepter son retour.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du Produit retourné, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera effectué rapidement sur le mode de paiement utilisé pour la commande après l'envoi de la notification d'approbation de votre retour.

10.8 La rétractation est complète lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9 Étant donné que nos marchandises sont expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui est indépendant de notre volonté. Si les marchandises sont déjà en cours d'acheminement vers vous, la rétractation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer. Vous pouvez bien entendu également nous informer à l'avance de votre rétractation. Afin d'assurer le retour des marchandises dans les meilleurs délais, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

11. Bons promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement des Produits sur le Site web.

11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code correspondant doit être saisi sur la page de paiement de notre commande.

11.3 Une fois le code saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.

11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur en espèces.

11.6 Si le crédit du bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence à l'aide d'un autre mode de paiement disponible sur le Site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est ensuite retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si une partie de la commande a été payée avec un autre mode de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») :

(a) utiliser notre Site web d'une manière ou entreprendre une action susceptible d'endommager le Site web ou d'altérer ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;

(b) utiliser notre Site web de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou nuisible ;

(c) utiliser notre Site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits ou tout autre logiciel malveillant (ou s'y rapportant) ;

(d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping, le data mining, l'extraction ou la collecte de données) sur ou en relation avec notre Site web sans notre consentement écrit exprès ;

(e) accéder à notre Site web ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, spider ou tout autre moyen automatisé ;

(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre Site web ;

(g) utiliser les données collectées sur notre Site web à des fins de marketing direct (y compris l'e-mail marketing, le SMS marketing, le télémarketing ou le courrier postal) ;

(h) utiliser les données collectées sur notre Site web pour contacter des personnes physiques, des entreprises ou d'autres personnes ou entités ;

(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse de notre part ;

(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de participer à des attaques de piratage informatique ou envoyer des messages réseau consommant une bande passante importante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu'il nous appartienne ou non ;

(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, effectuer une ingénierie inverse ou tenter d'obtenir ou d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit pour créer des œuvres dérivées ou pour toute autre raison), directement ou indirectement ;

(l) utiliser ou accéder au Site afin de créer un produit ou un service similaire ou concurrent, ou communiquer à des tiers une étude comparative ou un comparatif de produits ;

(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site web ;

(o) mettre le Site web à la disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;

(p) modifier de quelque manière que ce soit le contenu ou toute copie papier ou numérique de tout document imprimé ou copié depuis notre Site web ;

(q) utiliser le Site d'une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à son utilisation ;

(r) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou

(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager à la suite de ou en relation avec toute Action interdite commise ou autorisée par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible après avoir eu connaissance de toute personne se livrant à une Action interdite. Vous nous apporterez toute l'assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre Site ou en relation avec notre Site ou les Produits :

(a) sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses ;

(b) respectent toutes les lois et réglementations applicables ;

(c) ne portent atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de toute personne ; et

(d) ne sont pas offensantes, abusives, pornographiques, diffamatoires, peu fiables, trompeuses, illégales ou autrement répréhensibles.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tous les documents ou autres informations que nous demanderons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu'elles soient à tout moment complètes et exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site web et il est de votre seule responsabilité de vous assurer que vous les respectez, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu à partir duquel vous accédez au Site web ou toute autre circonstance.

12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou de toute activité sur notre Site web qui ne respecte pas les présentes Conditions générales.


 

13. Liens vers le Site web

13.1 Les liens de notre Site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont fournis uniquement à titre d'information. Les liens de notre Site vers d'autres sites et ressources ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part concernant ces sites ou ressources liés, ni des informations que vous y obtenez.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni aucun contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre Site ou mentionnés sur notre Site.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer indûment profit.

13.4 Vous ne devez pas créer un lien d'une manière suggérant une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part lorsqu'il n'en existe aucune.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site web depuis un site web qui ne vous appartient pas.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre Site web dans des cadres (« frames ») sur un autre site web, ni créer un lien vers une partie quelconque de notre Site autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.

13.8 Le site web à partir duquel vous créez un lien doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter afin d'obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre Site web qui ne respecte pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site web ainsi qu'au contenu et aux documents qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site web et l'ensemble de son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions générales. Le contenu du Site comprend notamment le contenu relatif aux Produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sans notre autorisation écrite préalable, sauf lorsqu'elles font partie du matériel que vous utilisez (et reproduisez exactement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre Site web. Nous utilisons également des cookies afin de suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre Site web. En acceptant les présentes Conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données personnelles conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

15.4 Sauf si des garanties spécifiques sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou mandataires.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre Site web est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous appartient de configurer vos technologies de l'information, vos programmes informatiques et votre plateforme afin d'accéder à notre Site web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre Site web en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site web, au serveur sur lequel notre Site est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site web.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre Site web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque distribuée par déni de service.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre Site web cessera immédiatement. Nous pourrons signaler toute violation aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers résultant de :

(a) contenus de tiers ou contenus d'utilisateurs ;

(b) notre Contenu, notamment son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;

(c) les Produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs caractéristiques, leur conformité à leur description et leur adéquation à un usage particulier ;

(d) toute confiance accordée aux informations contenues dans les présentes Conditions générales ou sur notre Site web, ou à toute fonctionnalité fournie dans les présentes Conditions générales ou sur notre Site web ;

(e) l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou un accès indisponible, partiel ou fonctionnant avec des erreurs ; et

(f) toute défaillance ou tout retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en informions ou non, dans la mesure où cette défaillance ou ce retard résulte d'une circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris les défaillances des télécommunications, les coupures de courant, les actes de terrorisme, les grèves liées au carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure, auquel cas le délai d'exécution de toute obligation concernée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de bénéfices, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée connaissait la possibilité de sa survenance.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu des présentes Conditions), ou qui n'est pas autrement expressément exclue par celles-ci, sera limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD et cinq fois le prix payé pour les Produits ayant donné lieu à la responsabilité. Ce plafond de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation fondée sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence), un manquement à une obligation légale ou tout autre fondement découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou les dépenses.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formulée personnellement contre l'un de nos employés, dirigeants, consultants ou autres mandataires impliqués dans l'exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, qu'elles soient contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, clauses, engagements et obligations implicites résultant de la loi, des usages, des pratiques commerciales ou des relations antérieures (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et de conformité à la description), sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation dirigée contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être présentée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou omission dans une série d'affaires connexes ou des actes ou omissions similaires dans une série d'affaires connexes, et comprend toutes les réclamations découlant d'une même affaire.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) relativement à une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement présenter qu'une seule réclamation à notre encontre pour le même dommage.

17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, elle s'applique à l'ensemble des services fournis ou des Produits livrés par nous. Il n'existe aucune limitation distincte applicable à vous, à chaque société de votre groupe ou aux personnes désignées par un utilisateur de ce groupe.

17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons tenus de vous indemniser qu'à hauteur de la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables de la part imputable à la faute d'une autre partie qui en est autrement responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part dont une autre partie aurait été responsable si :

(a) vous aviez également engagé une procédure ou présenté une réclamation contre cette autre partie ; ou

(b) nous avions engagé une procédure ou présenté une réclamation contre cette autre partie en vertu de la Civil Liability (Contribution) Ordinance ou d'une législation similaire dans une autre juridiction concernée.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez plus exercer de recours contre une autre partie parce que les actions à son encontre sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité ou qu'elle n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions générales n'affectent pas notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ;

(b) en cas de fraude ou de faute professionnelle intentionnelle ou téméraire ;

(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où la réclamation est introduite, y compris toute restriction applicable à notre droit de limiter notre responsabilité ; et

(d) dans tout autre cas, limiter notre responsabilité à un montant inférieur au minimum exigé par toute loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé remplacer le montant qui s'appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou tout tiers contre l'une ou l'autre des parties au titre des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez intégralement et garantirez les Parties indemnisées, à première demande, contre toutes réclamations, tous coûts et toutes pertes de quelque nature que ce soit subis ou susceptibles d'être subis par les Parties indemnisées et résultant de ou liés à :

(a) une violation substantielle par vous des dispositions des présentes Conditions générales ;

(b) toute fraude, négligence, faute ou manquement téméraire à vos obligations au titre des présentes Conditions générales ; et

(c) votre utilisation de notre Site web.

18.2 Nous serons en droit d'obtenir de votre part le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés par nous dans le cadre d'une réclamation indemnisée, et tous ces coûts seront exigibles à première demande.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

25.2 Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables.

26. Définitions et interprétation

26.1 Aux fins des présentes Conditions générales :

« Commande » désigne la commande que vous passez sur notre Site web afin d'acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;

« Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;

« Prestataire de paiement » désigne tout prestataire tiers de services de paiement utilisé par nous ;

« Produit » désigne un produit proposé sur notre Site web ;

« Site web » désigne le Site web ;

« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

26.3 Les titres sont fournis uniquement à des fins de commodité et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions générales.

26.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les personnes physiques, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, le Site web ou les Produits.